Conseil juridique
Le respect du droit est crucial pour assurer la stabilité, la pérennité et la croissance d'une entreprise. Une compréhension des implications juridiques dans tous les aspects de ses opérations est indispensable pour éviter les risques, garantir la conformité et établir une base solide pour le succès à long terme.
Mes conseils
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Conseil sur la conformité aux lois fiscales, commerciales et aux normes comptables en vigueur, et recommandations pour s'y conformer
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Conseil dans les affaires de litiges ou de contentieux sur la fourniture des informations financières et comptables pertinentes pour les procédures judiciaire
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Conseils d'ordre général en matière de droit, notamment en droit des contrats
Mes domaines d'intervention en conseil juridique :
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Droit des sociétés : Création, transformation, fusion, dissolution. Je vous accompagne dans toutes les étapes de la vie de votre société.
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Rédaction de contrats : Contrats de prestation, partenariat, confidentialité (NDA), location-gérance. Des contrats clairs et sécurisés adaptés à votre activité.
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Protection juridique du dirigeant : Clauses de non-concurrence, responsabilité civile professionnelle, assurance juridique. Anticipez les risques.
FAQ - vos questions sur le conseil juridique
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Quels sont les documents juridiques indispensables pour une SAS ? Les statuts, le procès-verbal de nomination du président, l'attestation de parution au JAL (Journal d'Annonces Légales), et le formulaire M0 sont indispensables pour immatriculer une SAS.
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Comment rédiger un contrat de prestation de services ? Un contrat doit mentionner : l'objet de la prestation, la durée, le prix, les conditions de paiement, la clause de confidentialité, la responsabilité et les conditions de résiliation. Je vous accompagne dans la rédaction.
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Quelle est la différence entre SAS et SARL pour le dirigeant ? En SAS, le président est assimilé salarié (protection chômage possible, cotisations d'environ 45-50%). En SARL, le gérant majoritaire est assimilé salarié (meilleure retraite, cotisations d'environ 55-60%).
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Combien coûte un conseil juridique pour la création de statuts ? À partir de 600 € HT pour la rédaction complète des statuts, incluant 2 réunions de travail et 1 relecture. Devis personnalisé selon la complexité de votre projet.